Conditions générales d'utilisation — Élèves
Dernière mise à jour : · Entrée en vigueur : [À COMPLÉTER — date]
Vous êtes élève d'un studio de Pilates qui utilise Copilates pour organiser son activité. Ces conditions décrivent ce que vous pouvez faire dans votre espace élève, ce dont Copilates répond et ce qui relève de votre studio. Les professeurs et studios abonnés relèvent, eux, des conditions générales d'utilisation applicables aux professeurs.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'espace élève de Copilates, accessible à l'adresse copilates.studio.
Cet espace vous est ouvert gratuitement, sur invitation de votre studio. Aucun abonnement ni paiement n'est dû à Copilates par l'élève. Les sommes que vous versez pour vos cours sont réglées à votre studio, selon ses propres conditions.
L'utilisation de l'espace élève vaut acceptation des présentes Conditions.
2. Définitions
- Éditeur ou Copilates : la personne qui met le Service à disposition — [À COMPLÉTER — dénomination sociale, forme juridique, SIREN, siège] —, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Service : l'espace élève de Copilates, ainsi que le calendrier des séances éventuellement intégré au site de votre studio.
- Studio : le professeur ou la structure qui vous a inscrit et chez qui vous suivez vos cours.
- Élève ou vous : la personne inscrite par un Studio et à laquelle un espace de consultation est ouvert.
- Crédits : les unités enregistrées par le Studio dans votre portefeuille, correspondant aux séances que vous avez réglées auprès de lui.
3. Qui fait quoi : Copilates et votre studio
C'est le point le plus important de ces Conditions. Copilates n'est pas votre studio : nous fournissons le logiciel qu'il utilise, rien de plus.
| Sujet | À qui vous adresser |
|---|---|
| Inscription, tarifs, paiement de vos séances | Votre studio |
| Réservation, annulation, report, retard, absence | Votre studio |
| Solde de crédits erroné, séance manquante ou en trop | Votre studio |
| Contenu des cours, horaires, lieu, annulation | Votre studio |
| Correction ou suppression de vos données | Votre studio (voir l'article 8) |
| Espace élève inaccessible, lien de connexion qui ne fonctionne pas, affichage anormal | Copilates |
Copilates n'est pas partie au contrat qui vous lie à votre studio, n'encaisse aucun paiement pour son compte, ne fixe ni les tarifs, ni les règles d'annulation, ni le contenu des cours, et n'intervient pas dans les différends qui pourraient vous opposer à lui.
4. Accès à votre espace élève
L'accès à l'espace élève suppose que votre studio vous ait inscrit et ait renseigné votre adresse électronique. Vous ne créez pas de compte vous-même.
Aucun mot de passe. La connexion s'effectue par un lien à usage unique et à durée limitée, envoyé à votre adresse électronique. Ce lien est strictement personnel : ne le transmettez à personne. Toute connexion effectuée depuis votre messagerie est réputée être la vôtre.
Si vous recevez une invitation d'un studio auprès duquel vous n'êtes pas inscrit, ou si vous constatez un accès que vous n'avez pas autorisé, signalez-le à contact@copilates.studio et à votre studio.
Élèves mineurs. L'espace élève n'est ouvert à un mineur qu'avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale, qu'il appartient au studio de recueillir.
5. Ce que vous pouvez faire dans votre espace
L'espace élève est un espace de consultation. Il vous permet de :
- consulter vos prochaines séances et l'historique de vos réservations ;
- consulter le solde et les mouvements de votre portefeuille de crédits ;
- consulter le calendrier des séances proposées par votre studio, y compris lorsqu'il est intégré au site internet de celui-ci.
Vous ne réservez pas depuis cet espace. Les réservations, les annulations et les crédits sont enregistrés par votre studio. L'espace élève reflète ce qu'il a saisi ; il ne permet ni de réserver, ni d'annuler, ni de modifier quoi que ce soit.
Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées. L'ouverture de l'espace élève dépend par ailleurs de l'abonnement souscrit par votre studio auprès de Copilates.
6. Réservations, crédits et annulations
Les informations affichées dans votre espace — séances, crédits, historique — sont celles que votre studio a enregistrées. Elles n'ont pas de valeur contractuelle propre entre vous et Copilates.
Les crédits ne sont pas une monnaie et ne sont pas émis par Copilates : ce sont des séances que vous avez réglées auprès de votre studio. Leur validité, leur durée, leur éventuel remboursement et les conditions d'annulation d'une séance relèvent exclusivement des conditions de votre studio.
Si un solde ou une séance vous paraît inexact, adressez-vous à votre studio, seul habilité à le corriger. Copilates ne modifie jamais de son propre chef les données saisies par un studio.
7. Vos engagements
En utilisant l'espace élève, vous vous engagez à :
- ne pas partager votre lien de connexion et ne pas accéder à l'espace d'une autre personne ;
- ne pas tenter d'accéder à des données autres que les vôtres, ni de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Service, notamment par des requêtes automatisées ou en volume anormal ;
- ne pas extraire ni réutiliser les informations affichées à des fins autres que le suivi de vos propres cours.
Le respect des règles de vie du studio — ponctualité, annulation, tenue, certificat médical le cas échéant — relève de votre relation avec lui et non des présentes Conditions.
8. Vos données personnelles
Les données qui vous concernent — nom, prénom, adresse électronique, réservations, crédits — sont saisies par votre studio. Votre studio en est le responsable de traitement ; Copilates n'intervient qu'en qualité de sous-traitant, sur ses instructions, et ne réutilise jamais ces données à ses propres fins.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité, adressez-vous directement à votre studio. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande au studio concerné et l'assisterons pour y répondre, sans traiter la demande à sa place.
Le détail des traitements, des durées de conservation, des prestataires auxquels nous recourons et des voies de réclamation figure dans notre politique de confidentialité.
9. Disponibilité du service
Copilates met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre l'espace élève accessible en continu, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
L'espace élève étant fourni gratuitement, aucun engagement de disponibilité n'est souscrit envers l'élève. Une indisponibilité ne dispense ni vous ni votre studio de vos obligations réciproques.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses interfaces, sa charte graphique et la dénomination « Copilates » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur. Votre accès vous confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre inscription auprès de votre studio.
Les informations affichées relatives à votre studio — nom, planning, catalogue, tarifs — lui appartiennent et ne peuvent être reproduites ou réutilisées sans son accord.
11. Responsabilité
Copilates répond du bon fonctionnement de l'espace élève dans les conditions du droit commun et selon une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- au titre de l'exactitude des informations saisies par votre studio, ni des conséquences d'une erreur de saisie de sa part ;
- au titre de l'exécution ou de l'inexécution des cours, de leur annulation, de leur report ou de leur facturation par le studio ;
- en cas de défaillance de votre connexion internet, de votre terminal, de votre messagerie ou d'un service tiers ;
- en cas d'utilisation de votre lien de connexion par un tiers auquel vous l'auriez transmis ;
- en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter les droits que vous tenez, le cas échéant, de dispositions d'ordre public.
12. Fin de l'accès
Vous pouvez cesser d'utiliser l'espace élève à tout moment, sans formalité. Pour être retiré des élèves d'un studio, adressez-vous à celui-ci : c'est lui qui gère la liste de ses élèves.
Votre accès prend également fin lorsque votre studio vous retire de ses élèves ou lorsqu'il met fin à son abonnement Copilates. Copilates peut par ailleurs suspendre un accès en cas de manquement grave aux engagements de l'article 7 ou de menace pour la sécurité du Service.
Le sort des données après la fin de l'accès est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Copilates peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page est actualisée à chaque modification. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé [À COMPLÉTER — modalité : e-mail, bandeau dans l'espace élève] avant son entrée en vigueur.
14. Réclamations et droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Toute réclamation relative au fonctionnement de l'espace élève peut nous être adressée à contact@copilates.studio. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable. Les réclamations relatives aux cours, aux tarifs ou aux crédits doivent être adressées à votre studio.
[À COMPLÉTER — médiateur de la consommation : désignation le cas échéant et coordonnées]
Vous pouvez également introduire une réclamation relative à vos données personnelles auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.