Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site copilates.studio et le service Copilates sont édités par :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER — forme juridique, dénomination, capital social]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER — SIREN, ville du RCS, numéro de TVA intracommunautaire]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète]
• Adresse électronique : contact@copilates.studio
• Téléphone : [À COMPLÉTER — numéro, si vous choisissez d’en publier un]

Tant que la société n'est pas immatriculée, ces mentions doivent être remplacées par celles de la personne physique qui édite le site : nom, prénom, domicile et adresse électronique, conformément à l'article 6 III-1 b) de la loi précitée.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER — nom, prénom et qualité], responsable de la conception éditoriale, du suivi et des mises à jour du site.

3. Hébergement

Le site et les données du service sont hébergés par Scalingo SAS, sur des serveurs situés en France.

• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse de Scalingo SAS, à recopier depuis ses propres mentions légales]
• Immatriculation et téléphone : [À COMPLÉTER — RCS et numéro de téléphone de l’hébergeur]

4. Description du service

Copilates est un logiciel en ligne de gestion destiné aux studios de Pilates indépendants. Il permet à un professeur d'organiser son planning de séances, son catalogue de cours et ses tarifs, de gérer ses élèves, leurs réservations et leurs portefeuilles de crédits.

L'accès au service est réservé aux professionnels titulaires d'un compte. Les élèves y accèdent sur invitation de leur studio, uniquement pour consulter les informations les concernant. Le service est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, les visuels, les illustrations, la charte graphique, la dénomination « Copilates » ainsi que le code source du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les contenus protégeables ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés ou réutilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

[À COMPLÉTER — dépôt de la marque « Copilates » à l’INPI : effectué ou non, et numéro le cas échéant]

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux de nos prestataires et des autorités publiques. Ces liens sont fournis à titre d'information : Copilates n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

La création d'un lien vers copilates.studio est libre, à condition qu'il ouvre le site dans une fenêtre autonome, ne l'insère pas au sein d'un autre site et ne laisse pas supposer un lien d'association ou d'approbation qui n'existerait pas.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité : finalités, bases légales, durées de conservation, prestataires et modalités d'exercice de vos droits.

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Aucun cookie de mesure d'audience, de suivi ou de publicité n'est utilisé.

8. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation et de vente, qui précisent les modalités d'abonnement, de paiement, de résiliation ainsi que les engagements réciproques des parties.

[À COMPLÉTER — existence et lien vers les CGU / CGV, et vers l’accord de sous-traitance (art. 28 RGPD)]

9. Accessibilité

Copilates n'entre pas dans le champ de l'obligation de déclaration de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, qui vise les organismes publics et les entreprises dépassant un chiffre d'affaires de 250 millions d'euros. Nous nous efforçons néanmoins de rendre le service utilisable par le plus grand nombre : structure sémantique, navigation au clavier et contrastes suffisants.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, signalez-le à contact@copilates.studio : nous nous engageons à étudier chaque signalement et à proposer une alternative lorsque c'est possible. [À COMPLÉTER — niveau de conformité RGAA si un audit est réalisé]

10. Signalement

Contenu illicite. Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur le service peut nous être signalé à contact@copilates.studio. Le signalement doit décrire le contenu, indiquer sa localisation précise et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

Vulnérabilité de sécurité. Si vous découvrez une faille de sécurité sur le service, nous vous remercions de nous la signaler de manière confidentielle avant toute divulgation publique, afin que nous puissions la corriger. [À COMPLÉTER — adresse de signalement dédiée et politique de divulgation coordonnée]

11. Crédits

Copilates est conçu, développé et hébergé en France. Le service s'appuie sur des logiciels libres, notamment :

• Svelte et Vite — licence MIT.
• Express et Knex — licence MIT.
• Tailwind CSS — licence MIT.
• Lucide (icônes) — licence ISC.

[À COMPLÉTER — crédits des illustrations et photographies utilisées, et ouverture éventuelle du code source]

12. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

[À COMPLÉTER — juridiction compétente et, si le service s’adresse à des consommateurs, coordonnées du médiateur de la consommation]